Responsabilité civile

La responsabilité civile de l’entreprises peut être engagée dans de nombreuses situations, elle peut avoir des origines diverses (faute commise, non-respect ou inexécution du contrat,..), au cours de l’activité de l’entreprise, et concerne des dommages touchant tous types de tiers (client, fournisseur, visiteur, …) ;
Une entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Il s’agit de sa responsabilité civile.

Responsabilité Civile Exploitation

Il s’agit de l’assurance qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation/l’activité.

Responsabilité civile Après Livraison/ Produits

Cette garantie couvre les dommages causés après livraison, par les produits fabriqués, ou après réception, par les prestations effectuées par l’entreprise

Faute inexcusable de l’employeur

Vous pouvez être mis en cause personnellement pour ne pas avoir pris les dispositions nécessaires pour la sécurité de vos salariés, la sécurité des tiers, la gestion de votre entreprise…

Il est important de vous protéger à titre personnel de tout recours à votre encontre.

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Les dirigeants et mandataires sociaux d’une entreprise peuvent être mis en cause personnellement pour défaillance dans le mode gestion de l’entreprise. Il s’agit des décisions que vous prendrez, ou non, sur la façon de de gérer votre entreprise.

Si un tiers vous met en cause pour cela, c’est votre patrimoine personnel qui sera impacté (finances, immobilier, biens personnels).

Un contrat couvrant la responsabilité civile du dirigeant et des mandataires sociaux offre une protection financière, la prise en charge des frais de défense ou encore le paiement de dommages et intérêts.

Votre entreprise répond-elle à ces obligations ?