Partage de la valeur

novembre 21, 2023
Société

De nouvelles responsabilités pour les entreprises comptant de 11 à 49 salariés

⚖️ Le projet de loi sur le partage de la valeur pourrait imposer aux entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place des dispositifs de partage de la valeur, tels que participation, intéressement, prime ou abondement à un plan d‘épargne salariale à partir de 2024.

👏 Cette initiative est saluée comme une avancée historique par le ministre de l‘Économie, Bruno Le Maire. Il vise à renforcer les dispositifs de partage de la valeur, alignant les obligations des petites entreprises sur celles des grandes.

📖 Les entreprises obtenant un bénéfice net fiscal positif d‘au moins 1% du chiffre d‘affaires pendant trois ans seront concernées. Les dirigeants devront choisir entre différentes options, telles que la participation, l‘intéressement, l‘abondement ou la prime.

💡 L‘épargne salariale est une option attrayante, offrant des avantages fiscaux. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent trouver un dispositif commun d‘épargne retraite, mais les choix doivent être faits rapidement.

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