Les indemnités journalières des professions libérales

juillet 11, 2021
Marché

Comment ça fonctionne ?

Le COVID a mis en évidence que la carence en prestation indemnités journalières des professions libérales mettait en situation de risque financier en cas d’incapacité de travail du fait de l’absence d’indemnités journalières de leur régime obligatoire ou de franchises relativement longues.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les professions libérales en cas d’incapacité de travail sera mis en place. Cela va permettre aux professions libérales de bénéficier d’indemnités journalières.

Voici les modalités pratiques de cette réforme :

  • Les indemnités journalières seront versées pendant 90 jours après un délai de carence de seulement 3 jours
  • Le taux de cotisation à ce dispositif sera fixé à 0,3% du bénéfice non commercial du professionnel, avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS), soit 123.408 euros ;
  • La cotisation maximale annuelle ne pourra pas excéder 370 euros par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS (123.408 euros) ;
  • La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40% du PASS, soit environ 50 euros par an ;
  • Les cotisations seront recouvrées par l’Urssaf et le paiement des indemnités journalières sera effectué par les caisses primaires d’assurance maladie ;
  • Le montant des indemnités journalières correspondra à 50% du revenu annuel, comme c’est le cas pour les salariés et les commerçants, mais avec un plafond de 3 PASS (123.408 euros par an). Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l’indemnité maximale sera de 169 euros par jour, et l’indemnité journalière minimale, sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40% du PASS, sera de 22 euros par jour.

Toutefois, ces prestations peuvent ne pas suffire et nécessitent une assurance complémentaire.
Il est nécessaire de nous consulter pour étudier votre situation. Contactez-nous au 04 82 74 01 11.

A propos de Kogis

La société KOGIS est spécialisée dans le courtage en assurance des risques professionnels. Son siège social est situé à Bourg en Bresse (01) et l’entreprise dispose également de bureaux situés à Limas (69). La société travaille avec de nombreux partenaires afin de vous proposer des solutions d’assurances en matière de protection sociale, dommages aux biens et responsabilité civile.

Notre vocation : accompagner les dirigeants tout au long de leur vie et de celle de leur entreprise en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins.

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