La responsabilité du transporteur en cas de perte de marchandises
Le principe de responsabilité du transporteur pour les marchandises
Normalement, le transporteur est responsable de la marchandise qui lui est confiée tant qu’elle est sous sa responsabilité : les incidents, le vol de la marchandise… Le transporteur peut toutefois prévoir des clauses dans son contrat afin de limiter l’indemnisation due en cas de vol pendant le transport.
Dans ce cas, l’entreprise ayant confié la marchandise au transporteur ne pourra pas réclamer une indemnisation supérieure.
La limitation de la responsabilité en cas de faute inexcusable
Si le transporteur commet une faute « inexcusable » il ne peut pas être soumis à une limitation d’indemnisation et devra indemniser la totalité du préjudice subi par l’entreprise l’ayant chargé du transport de ces marchandises.
D’après l’article L.338-8 du Code du Commerce est « la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ».
Ainsi, il est nécessaire au transporteur de porter une attention particulière à la sécurité de sa marchandise lors des trajets, stationnements afin d’éviter le vol, les incidents etc…
Toutefois, la règlementation fixe un maximum de valeur à la marchandise transportée en fonction du poids à défaut d’une déclaration de la véritable valeur de la part de l’expéditeur.
Il est donc important d’étudier une solution d’assurance marchandises transportées pour l’ensemble de vos envois. Contactez-nous par téléphone au 04 82 74 01 11.
A propos de Kogis
La société KOGIS est spécialisée dans le courtage en assurance des risques professionnels. Son siège social est situé à Bourg en Bresse (01) et l’entreprise dispose également de bureaux situés à Limas (69). La société travaille avec de nombreux partenaires afin de vous proposer des solutions d’assurances en matière de protection sociale, dommages aux biens et responsabilité civile.
Notre vocation : accompagner les dirigeants tout au long de leur vie et de celle de leur entreprise en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins.
Nous sommes joignables du lundi au vendredi, de 09H00 à 17H00 au 04 82 74 01 11.
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